Politique d’accessibilité SOTI
Déclaration d’engagement
SOTI s'engage à mettre à disposition un environnement accueillant pour toutes les personnes handicapées en leur assurant une participation et un accès égaux. SOTI s'engage à traiter les personnes handicapées avec respect et dignité de manière à leur permettre de conserver leur autonomie.
SOTI croit en l'intégrité et fait des besoins des personnes handicapées une priorité. Nous nous engageons à développer un environnement sans obstacle et nous nous efforcerons de nous assurer que la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et les règlements connexes soient respectés dans les meilleurs délais.
La présente politique d'accessibilité s'applique à tous les employés de SOTI situés en Ontario, à toutes les personnes qui entrent en contact avec le public ou avec des tiers au nom de SOTI et à toutes les personnes qui participent directement à l'élaboration et à l'approbation des pratiques, politiques et procédures concernant SOTI.
Formation
SOTI prendra toutes les dispositions raisonnables pour s'assurer que les formations seront proposées à tous les employés et qu'elles soient conformes aux exigences énoncées dans la LAPHO. Les employés recevront une formation sur les pratiques exemplaires, les politiques et les procédures liées à la LAPHO. Tous les dossiers de formation doivent être conservés par SOTI.
Information et communication
a) Processus de retour d’information
SOTI encourage et accueille favorablement les commentaires concernant la façon dont nous fournissons des services aux personnes handicapées. Tous les commentaires doivent être transmis à l'équipe des ressources humaines de SOTI à l’adresse suivante : hr@soti.net ou au 905-624-9828.
SOTI veillera à ce que ses processus de réception et de réponse aux commentaires soient mis à la disposition de toutes les personnes handicapées qui en font la demande.
b) Sites Web et contenu Web accessibles
SOTI confirme par les présentes que tous ses sites Web et leur contenu seront conformes au Guide pour l'accessibilité du Web (« WCAG ») 2.0 Niveau AA, tel que requis par l'IASR (Règlement intégré sur l’accessibilité) à compter du 1er janvier 2020.
Normes concernant l’emploi
a) Recrutement
SOTI informera tous les employés de SOTI et tous les candidats/prospects de SOTI de la mise à disposition de mesures d'adaptation pour les candidats handicapés dans son processus de recrutement.
b) Processus d'entretien et de recrutement
SOTI s'assurera que lorsque les candidats sont avisés et sélectionnés pour un entretien, des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées sont mises à leur disposition sur demande.
c) Informations données aux candidats retenus
Lorsque SOTI offre un emploi à un candidat, la présente politique d'accessibilité sera fournie afin qu’il puisse la consulter et l’accepter.
d) Informations concernant l’accompagnement disponible fournies aux employés actuels
SOTI s'assurera que tous les employés actuels sont informés de la présente politique d'accessibilité et de toute mise à jour subséquente.
e) Renseignements concernant l'intervention d'urgence en milieu professionnel
SOTI doit fournir à tous ses employés handicapés des renseignements personnalisés sur les mesures d'urgence en milieu professionnel, à leur demande. SOTI consultera l'employé pour élaborer des plans d'adaptation individualisés et mettra régulièrement à jour les mesures d'adaptation demandées.
f) Processus de retour au travail
Dans l'éventualité où un employé est tenu de prendre un congé pour cause d'invalidité, SOTI fera tout son possible pour répondre aux besoins de l'employé conformément à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
g) Perfectionnement professionnel
SOTI prendra toutes les dispositions raisonnables pour répondre aux besoins de tous les employés handicapés en matière de perfectionnement professionnel.
Dispositif d’assistance
Un dispositif d’assistance est défini comme tout équipement qu'une personne handicapée utilise pour l'aider dans sa vie quotidienne. Des exemples de tels dispositifs d'aide peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, les cannes, les appareils d'écoute ou les fauteuils roulants.
Utilisation d'animaux d'assistance et d’accompagnants
Les personnes handicapées qui doivent être accompagnées d'animaux d’assistance peuvent entrer dans les locaux exploités par SOTI si l'animal n'est pas exclu par la loi. Si l'animal est exclu par la loi, SOTI peut offrir aux personnes handicapées d'autres mesures raisonnables d'aide à l'accès. Les personnes ayant une déficience qui sont accompagnées d'un animal d’assistance sont responsables des soins et du contrôle de l'animal à tout moment.
Si les personnes handicapées sont accompagnées de personnes de soutien, SOTI s'assurera que tout le monde entre dans les locaux exploités par SOTI ensemble et que la personne handicapée n'est pas empêchée d'avoir accès aux accompagnants.
Vie privée
Toute information relative à un handicap sera gardée strictement confidentielle et privée dans le cadre des informations personnelles de SOTI.
Avis d’interruption de services temporaire
En cas d'interruption planifiée ou non planifiée des services de SOTI utilisés par les personnes handicapées, SOTI avertira les personnes concernées en leur fournissant des renseignements sur la raison de l'interruption, la durée prévue et la description des mesures de remplacement qui peuvent être mises à disposition.
Difficulté d'accès aux services
Si des personnes handicapées éprouvent des difficultés à accéder aux locaux de SOTI, SOTI prendra toutes les dispositions raisonnables pour s'assurer que la question est réglée et que des mesures d'adaptation soient prises.
Définitions générales
Formats accessibles : ils comprennent, sans toutefois s'y limiter, les formats électroniques accessibles, le braille, les transcriptions textuelles, les gros caractères, les enregistrements audio et les autres formats accessibles aux personnes handicapées.
Dispositif d’assistance : aide technique, appareil de communication ou autre instrument utilisé pour maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes handicapées. Les dispositifs d’assistance personnels sont généralement des appareils que les membres et les invités apportent avec eux, comme un fauteuil roulant, un déambulateur ou une bouteille d'oxygène personnelle qui peuvent les aider à entendre, voir, communiquer, bouger, respirer, se souvenir ou lire.
Obstacle : au sens de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, tout ce qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à tous les aspects de la société en raison de son handicap. Cela inclut :
- un obstacle physique,
- un obstacle architectural,
- un obstacle à l'information ou à la communication,
- un obstacle attitudinal,
- un obstacle en matière de politiques, de pratiques et de procédures.
Mesures d’aide à la communication : elles comprennent, sans toutefois s'y limiter, le langage gestuel, le langage simple et d'autres mesures d’aide à la communication qui facilitent des communications efficaces.
Handicap : une caractéristique clé de la LAPHO est sa définition du « handicap ». En vertu de la LAPHO, la définition de « handicap » est la même que celle du Code des droits de la personne de l'Ontario [2] :
¤ Tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défiguration, y compris, mais sans s'y limiter :
- Le diabète sucré ;
- L'épilepsie ;
- Une blessure au cerveau ;
- Tout degré de paralysie ;
- Une amputation ;
- Un manque de coordination physique ;
- Une cécité ou déficience visuelle ;
- La surdité ou une déficience auditive ;
- Le mutisme ou trouble de la parole ; ou
- La dépendance physique d'un chien-guide ou d'un autre animal, ou d'un fauteuil roulant ou d'un autre appareil ou dispositif correctif.
¤ Un problème de déficience mentale ou une déficience de développement.
¤ Un trouble d'apprentissage ou un dysfonctionnement dans un ou plusieurs des processus impliqués dans la compréhension ou l'utilisation des symboles ou du langage parlé.
¤ Un trouble mental.
¤ Une blessure ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été réclamées ou reçues en vertu du régime d'assurance établi en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.
La définition inclut les handicaps de gravité différente, qu'ils soient visibles ou non visibles, et les handicaps dont les effets peuvent aller et venir. Il s'agit d'une définition large, qui doit être prise en compte dans la formation de nos employés pour qu'ils soient en mesure de répondre adéquatement aux besoins de nos clients.
Responsabilités et obligations
Le Comité d'accessibilité de SOTI est responsable de :
- La gouvernance de la politique.
- La responsabilité des entreprises concernant le respect des exigences législatives, comprenant la responsabilité financière, les coûts humains et les questions relatives aux droits de la personne.
- Appuyer et promouvoir la politique dans leur domaine de responsabilité directe et dans l'ensemble de l'organisation.
- Amener la culture d’entreprise à un niveau élevé de compréhension en ce qui a trait à la déficience et aux mesures d'adaptation.
Les managers de SOTI sont responsables de :
- Favoriser une communication ouverte et constructive.
- Faire preuve de sensibilité et respecter la confidentialité des informations.
- Sensibiliser pour faciliter la compréhension de la présente politique.
- Participer et coopérer pour faciliter les mesures d'adaptation en milieu professionnel.
Les employés de SOTI sont responsables de :
- Participer et coopérer avec toutes les parties pour faciliter les mesures d'adaptation en milieu professionnel.
Les RH de SOTI sont responsables de :
- Participer et coopérer avec toutes les parties.
- Agir en soutien pour toutes les parties et tous les participants.
- Soutenir et éduquer les managers dans leurs obligations.
Questions sur la politique
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cette politique d'accessibilité, veuillez contacter les RH de SOTI à l’adresse suivante : hr@soti.net ou au 905-624-9828.