Conditions d’utilisation du site Web SOTI

Conditions d’utilisation

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Généralités

Rien sur ce site ne constitue une offre d'achat ou de vente de produits ou de services de SOTI. Tous les produits et services sont assujettis aux modalités de tout accord applicable.

 

Nos produits et services ne sont disponibles que dans les juridictions où ils peuvent être légalement mis en vente. Tous les produits et services ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques.

 

Nous prenons les dispositions raisonnables pour maintenir la disponibilité de ce site. Cependant, nous prévoyons des périodes d’indisponibilité et lorsque nous le jugerons nécessaire, nous fermerons le site pour des travaux de maintenance, des mises à jour et autres ajustements raisonnables.

 

Achats et téléchargements

En effectuant un achat ou un téléchargement chez SOTI par l'intermédiaire de ce site, vous acceptez d'adhérer et d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, l'accord applicable associé au produit particulier ainsi que toutes autres conditions générales supplémentaires associées au produit, au service et au paiement du produit acheté. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions affichées ou correspondantes à une partie spécifique du site ou pour tout service ou produit offert sur ou par l'intermédiaire du site, ces dernières prévaudront pour ce qui est de votre utilisation de cette partie du site ou du service ou produit spécifique.

 

Tarifs

Tous les prix et réductions prévus par SOTI par le biais de ce site, sur les documents imprimés et autres moyens possibles ne comprennent pas les taxes et frais administratifs applicables. Sauf accord écrit contraire, les prix sont sujets au changement à tout moment.

 

Remboursements

Tous les remboursements sont effectués selon le même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement original. Un remboursement complet sera accordé dans les trente (30) jours suivant la date d'achat pour les logiciels défectueux, les logiciels non reçus en raison d'une erreur de la part de SOTI, des achats en double ou des erreurs de facturation. Si vous avez été facturé en double ou si vous croyez que vous avez été facturé incorrectement, veuillez envoyer les détails complets de l'erreur ainsi que vos coordonnées complètes à orders@soti.net ou contacter votre représentant SOTI pour vous assurer que le problème soit corrigé rapidement.

 

SOTI ne propose pas de remboursement pour les produits, services ou logiciels achetés pour le mauvais appareil ou la mauvaise plateforme trente (30) jours après la date d'achat, quelle que soit la raison.

 

Livraison et utilisation

Toutes les informations relatives aux produits et services de SOTI, y compris, mais sans s'y limiter, les données sur les ventes, les informations sur les produits, les bulletins d'information, les photos et les vidéos (« Information ») sont téléchargeables directement de ce site « en état » et « selon la disponibilité ». Votre capacité d'accéder aux informations et de les télécharger varie en fonction de la vitesse de votre connexion Internet et des modalités que vous avez convenues avec votre fournisseur de services Internet. Si vous choisissez d'accéder à ce site en dehors du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect de toutes les règles, lois et règlements locaux applicables, y compris ceux relatifs à la transmission des données techniques exportées ou importées du Canada ou du pays dans lequel vous résidez. Nonobstant ce qui précède, SOTI ne garantit en aucune façon que l'information ou le contenu de ce site est approprié ou disponible pour utilisation à l'extérieur du Canada, selon le cas, et il est strictement interdit d'y accéder, d'exporter ou de réexporter des produits, services et contenu de territoires où ils sont illicites.

 

Vous ne pouvez pas utiliser ce site ou toute information de SOTI de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer ce site ou tout produit ou service SOTI [ou le(s) réseau(s) connecté(s) à ce site, produit ou service] ou interférer avec l'utilisation de ce site ou produit ou service SOTI par toute autre partie. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce site ou à tout produit, service, compte, système informatique ou réseau SOTI connecté à ce site, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir du matériel ou de l'information par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition sur ce site.

 

Outils et sites tiers

SOTI peut faire appel à des fournisseurs de services tiers pour fournir certains outils ou programmes, dont certains peuvent être hébergés sur un serveur tiers ou un site qui a été développé indépendamment par des tiers. Ainsi, lorsque vous accédez à ce site, vous pouvez être lié à d'autres serveurs tiers. L'accès à d'autres sites ou l'utilisation d'outils ou de programmes de tiers sur ce site sont assujettis à toutes les modalités et conditions qui s'y trouvent.

 

Les sites Web de tiers accessibles par des liens hypertextes figurant sur ce site peuvent avoir été développés indépendamment par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers et nous ne garantissons pas l'exactitude des informations qu'ils contiennent. L'inscription d'une organisation non affiliée à SOTI sur ce site ne doit pas être interprétée comme une approbation de ses services ou produits par SOTI ou ses représentants. SOTI décline toute responsabilité quant à l'exactitude, le contenu, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité ou l'opérabilité de ces sites Web tiers ou des services et ressources disponibles sur ceux-ci. Toute préoccupation concernant un tel service ou une telle ressource doit être adressée au service ou à la ressource en question.

 

Confidentialité

SOTI s'engage à respecter la confidentialité de vos informations personnelles. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous protégeons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité en ligne. Cependant, il est important de garder à l'esprit qu'Internet n'est pas un moyen de communication sécurisé. Pour cette raison, nous ne pouvons garantir la confidentialité des informations que vous saisissez, que vous nous envoyez ou que vous demandez à recevoir lors de leur transmission sur Internet. Nous ne serons pas responsables des dommages que vous ou d'autres personnes pourriez subir en raison de la perte de confidentialité de ces informations au cours de leur transmission sur Internet.

 

Commentaires et avis

Vous pouvez fournir à SOTI vos commentaires et suggestions par le biais de ce site. Ce faisant, vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir sur l'idée ou la suggestion, et SOTI aura le droit d'utiliser l'idée ou la suggestion comme bon lui semble, tel que prévu ou modifié par SOTI, sans aucune obligation de vous dédommager, vous ou d'autres. Vous garantissez que tous les « droits moraux » sur ces commentaires ou idées ont été abandonnés. Vous accordez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable et libre de redevance à tous les droits de propriété intellectuelle que vous pourriez avoir dans vos commentaires et suggestions à SOTI pour améliorer ce site ou tout produit ou service SOTI. Vous reconnaissez que la soumission de commentaires et suggestions est volontaire et que SOTI peut considérer ou développer une technologie qui est identique ou similaire à vos commentaires ou suggestions.

 

Droit d’auteur

Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. Les utilisateurs de ce site ont le droit de copier l'information pour leur usage personnel non commercial, mais ils ne peuvent pas republier ou reproduire toute partie de ce site sans l'autorisation écrite préalable de SOTI. La republication et la reproduction comprennent tout téléchargement de l'information de ce site sur Internet ou tout autre système informatique local ou international, ou toute autre forme d'accès au contenu de ce site. Une mention de la source doit être incluse chaque fois que nos documents sont copiés ou publiés.

 

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Marques commerciales

SOTI, ses filiales et ses sociétés affiliées détiennent respectivement toutes les marques commerciales utilisées sur ou en rapport avec les produits et services qu'elles fournissent, ou concèdent des licences à cet effet. Les marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères sur les marques commerciales. Tous droits réservés.

 

Droits de propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire sur ce site, toutes les marques commerciales, droits d'auteur, contenu, information, méthodes commerciales, représentations graphiques, dessins, vidéos, photos et documentation affichés sur ce site ainsi que le visuel et la convivialité de ce site Web (collectivement, « la propriété intellectuelle ») sont la propriété de SOTI et de ses concédants. En accédant à ce site, ni vous ni quiconque agissant en votre nom n'acquérez de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, y compris des brevets, dessins, marques commerciales, marques de service, marques, droits d'auteur ou secrets commerciaux, relatifs au contenu de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels et informations, sauf indication contraire expresse dans une licence appropriée ou autre accord écrit mutuellement convenu que vous pouvez avoir avec SOTI. Tous octrois qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés.

 

Clause de non-responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont considérées comme fiables au moment de leur publication. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que ces informations seront exactes, complètes et à jour à tout moment. Toutes les informations contenues dans ce site sont sujettes à modification de temps à autre et sans préavis.

 

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Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et valables. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois applicables du Canada. Par les présentes, vous consentez et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario siégeant dans la ville de Toronto dans toute action ou procédure relative à votre utilisation de ce site.

 

Violation des Conditions d'utilisation et résiliation

Lorsque cela est raisonnable et à la seule discrétion de SOTI, SOTI vous informera de tout comportement inapproprié de votre part et de toute mesure corrective nécessaire qui devrait être prise. Toutefois, si ce site ou tout produit ou service de SOTI est utilisé d'une manière dont SOTI, à sa seule discrétion, croit violer ces Conditions d'utilisation, SOTI ou son agent de représentation peut prendre toute mesure responsable jugée appropriée. Ces mesures peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, la suppression temporaire ou permanente de contenu, le filtrage des transmissions Internet et la suspension ou l'interruption immédiate de la totalité ou d'une partie des services (y compris les services d’e-mail). SOTI ne peut en aucun cas être tenue responsable de telles actions. Les mesures décrites ci-dessus ne sont pas les recours exclusifs de SOTI et SOTI peut prendre toute autre mesure légale, équitable ou technique qu'elle juge appropriée.

SOTI se réserve le droit d'enquêter sur les violations présumées des présentes Conditions d'utilisation. En accédant à ce site, vous acceptez d'autoriser SOTI à coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi dans le cadre d'enquêtes sur des infractions criminelles présumées et les administrateurs système des fournisseurs de services Internet, réseaux ou installations informatiques afin d'appliquer ces Conditions d'utilisation. Une telle coopération peut inclure SOTI fournissant le nom d'utilisateur, l'adresse IP ou d'autres informations d'identification vous concernant. Lors de la résiliation de tout compte que vous pouvez avoir avec SOTI, vous autorisez SOTI à supprimer tous les fichiers, programmes, données et messages électroniques associés à un tel compte.

 

Nonobstant ce qui précède, SOTI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à ce site et aux produits ou services de SOTI ou à toute partie de ceux-ci qui dépendent de l'accès à ce site, pour une raison quelconque et sans préavis.

 

Communications

Toutes les demandes, avis, communications et rapports requis en vertu des présentes Conditions d'utilisation doivent être faits par écrit et doivent être envoyés par fax avec confirmation au numéro indiqué ci-dessous ou remis en mains propres ou par service postal réputé (frais de livraison prépayés) à SOTI à l'adresse indiquée ci-dessous :

 

SOTI Inc.

5770 Hurontario Street, Suite 1100

Mississauga, Ontario, L5R 3G5, Canada

TÉL :+1-905-624-9828

FAX :+1-905-624-3242

E-MAIL : legal@soti.net

A/s : SOTI Legal